Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
C HAPITRE Ier
Enseignement primaire
Article 1er
En accord avec les familles, les autorités françaises organisent en coopération avec les autorités marocaines à l'intention des élèves marocains inscrits dans les écoles primaires en France un enseignement se rapportant à la langue arabe, à la connaissance de leur pays et de leur culture.