Article (Arrêté du 24 janvier 1991 portant revalorisation des taux des indemnités pour enseignements complémentaires)
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 sont modifiés ainsi qu'il suit:
Article 1er, remplacer le a du premier alinéa par:
«a) Dispositions générales:
«Cours: 320 F;
«Travaux dirigés: 213,40 F;
«Travaux pratiques: 142,20 F.» Article 2, remplacer «38860,80 F» et «607,20 F» par «40027 F» et «625,40 F».