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Article (Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)

Article (Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)

Art. 15. - Le président et les vice-présidents sont de droit membres du bureau.
Le bureau est, en tant que de besoin, complété de sorte que le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, le conseil général du Nord, la communauté urbaine de Lille, la commune de Roubaix et la commune de Tourcoing y soient, chacun, représentés par un administrateur élu par le conseil d'administration.