Article (Décret no 91-1015 du 4 octobre 1991 abrogeant le décret no 64-309 du 11 avril 1964 portant création du Marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne)
Art. 1er. - Le décret no 64-309 du 11 avril 1964 portant création du Marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, modifié par le décret no 68-658 du 10 juillet 1968, est abrogé.