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Article (Décret no 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française)

Article (Décret no 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française)

Art. 2. - Le service météorologique de Polynésie française peut, à la demande du territoire, recevoir compétence pour assurer le fonctionnement partiel ou total des services territoriaux de la météorologie, dans les conditions prévues aux articles 40 à 43 de la loi du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.