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Article (Décret no 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées)

Article (Décret no 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées)

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.