Article (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien géomètre du corps des géomètres de l'Institut géographique national est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 08/02/1991
......................................................