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Article (Arrêté du 3 décembre 1990 portant répartition de crédits)

Article (Arrêté du 3 décembre 1990 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 5000000 F et un crédit de paiement de 5000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.