Article (Arrêté du 28 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978:
«- Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise);
«- Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).»