Article (Arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes)
Art. 2. - La nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1991.