Article (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Les candidatures individuelles et les listes doivent être déposées au siège du secrétariat général de la commission électorale, avant une date fixée par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique. La commission électorale statue dans les huit jours sur leur validité.
Chaque liste désigne un mandataire qui adresse, le cas échéant, à la commission électorale, toute réclamation relative à l'organisation et au déroulement des élections.
Les candidats désirant se retirer au second tour doivent notifier leur retrait au secrétariat général avant une date fixée par le directeur général; il ne peut y avoir de candidatures nouvelles au second tour.