Article (Décision du 12 avril 1991 complétant les décisions des 12 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles des 21 août 1986, 15 décembre 1987, 17 janvier 1989 et 26 octobre 1989, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).