Article (Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
«En cas de localisation géographique identique des bureaux et d'un autre établissement de la même entreprise, l'utilisation commune par le personnel d'installations telles qu'entrée, aire de circulation piétonne, parc de stationnement, cantine et restaurant de l'entreprise, vestiaire, locaux sanitaires, ne saurait être considérée comme un motif de refus d'appliquer les modalités particulières de tarification prévues au présent article, dans la mesure où cette utilisation commune n'est pas susceptible d'aggraver le risque d'accidents du travail du personnel des bureaux. Un plan de circulation précisant, notamment, les aires de stationnement réservées aux véhicules légers et utilitaires établit, le cas échéant, cette non-aggravation.
«b) Le personnel employé est sédentaire et, le cas échéant, non sédentaire, dans les limites fixées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0302 du 29/12/1990
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