Article (Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics)
Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé est ainsi complété: «, des élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L.412-8 (2o) du code de la sécurité sociale et des entreprises de travail temporaire, en tant que de besoin».