Article (Arrêté du 13 mai 1991 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur)
Art. 3. - L'arrêté du 22 juin 1989 fixant les taux annuels del'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur est abrogé.