Article (Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière)
L'effectif des agents techniques d'entretien principaux ne doit pas représenter plus de 10 p. 100 de l'effectif total du corps. Toutefois,
lorsque cet effectif total est inférieur à 10 et supérieur ou égal à 3, une nomination peut être prononcée.