Article (Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1978 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 1r mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les opérations réalisées en secteur groupé doivent être conformes aux surfaces minimales définies par type de logement et fixées dans le tableau ci-après.
«Les logements construits par les personnes physiques accédant à la propriété qui assurent elles-mêmes la maîtrise d'ouvrage, ainsi que les logements existants acquis par les personnes physiques accédant à la propriété, doivent être conformes, le cas échéant après travaux, aux surfaces minimales définies selon la composition du ménage et fixées dans le tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/1991
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