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Article (Décret no 91-1218 du 29 novembre 1991 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture d'un cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale)

Article (Décret no 91-1218 du 29 novembre 1991 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture d'un cycle d'études conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement, dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale)

Art. 2. - Le titre IV du décret du 9 avril 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

«T ITRE V


«Dispositions transitoires et finales»


Les articles 21 à 24 du décret deviennent les articles 32 à 35.