Article (Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins)
C HAPITRE III
Dispositions particulières applicables aux comités régionaux
et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins