Article (Arrêté du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé est remplacé par:
«Art. 2. - Le traitement permet d'assurer l'imposition des redevables à l'impôt sur le revenu et l'information des contribuables sur les dispositions fiscales et budgétaires.»