Article (Décret no 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée <<TU5>> sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 1er. - La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) est autorisée, dans les conditions définies par le présent décret, à créer, sur le site nucléaire de l'établissement qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme), l'installation dénommée «TU5» décrite dans la demande du 17 novembre 1989 susvisée et dans les dossiers joints.
L'usine «TU5» est destinée à convertir du nitrate d'uranyle issu du traitement de combustibles irradiés en tétrafluorure d'uranium (UF4) ou en sel double (UF4NH4F).
La quantité d'uranium mise en oeuvre pourra atteindre 1600 tonnes par an. La teneur en isotope 235 de cet uranium sera inférieure ou égale à 1,2 p. 100.
L'uranium mis en oeuvre ne contiendra pas plus de 3,5 ppb d'isotope 232 de l'uranium.