Article (Arrêté du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification Indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense)
TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9794.