Article (Arrêté du 30 juin 1993 fixant le mode de fonctionnement, la composition et les attributions de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les Industries extractives)
Art. 6. - La commission se réunit sur convocation de son président, ou à défaut de son vice-président, qui arrête l’ordre du jour.
Le président peut convier aux réunions de la commission et des sections toute personnalité extérieure compétente sur un point de l’ordre du jour. Il peut également déléguer un membre de la commission pour présider une section.
Il transmet les avis de la commission à l’autorité demanderesse.