Article (Arrêté du 11 mai 1993 portant habilitation de l'université Aix-Marseille-II à délivrer la titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs de Luminy)
Art. 3. - Cette décision s’applique aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1992-1993.