Article (Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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finalité:
«- la gestion de l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation;
«- le traitement des affaires contentieuses de l'ensemble des impôts.»