Article (Arrêté du 18 septembre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Planification du transit des passagers par voie aérienne)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives:
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance);
- à la situation familiale (situation matrimoniale, lien de parenté);
- au logement (adresse, téléphone);
- à la situation militaire (grade, unité, contingent, armée);
- à la vie professionnelle (spécialité, durée de séjour, destination);
- au déplacement des personnes (date de départ, de mise en place et de retour).
La durée de conservation de ces informations est limitée à une année, à partir de la date de départ.