Article (Décret no 92-271 du 26 mars 1992 modifiant le décret no 68-1074 du 20 novembre 1968 abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée)
Art. 3. - L'article 6 du décret du 20 novembre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - Le conseil d'administration comprend:
«1o Un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat;
«2o Six membres de droit, à savoir:
«Le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre ou son représentant;
«Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant;
«Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant;
«Le directeur des musées de France ou son représentant;
«Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant;
«Le général gouverneur des Invalides.
«3o Douze à quinze membres choisis, en raison de leur compétence, par le ministre chargé de la défense.
«Le directeur du musée de l'armée, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le conseil peut entendre toute personne dont il estime la présence utile à son information.»