Article (Arrêté du 16 novembre 1992 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de Vaucluse)
Art. 3. - Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement du département de Vaucluse qu'accompagnés du document sanitaire de l'annexe I de l'arrêté du 27 février 1992.
Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.