Article (Décret no 92-1236 du 24 novembre 1992 modifiant le décret no 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse)
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: