Article (Arrêté du 10 mai 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 4. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, le directeur de la population et des migrations et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.