Article 6
I. - L’article 9 de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 est abrogé.
II. - La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux est ainsi modifiée :
1° Le dernier alinéa de l’article 14 est abrogé ;
2° Le titre VI intitulé Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets est abrogé ;
3° Dans le dernier alinéa de l’article 26, les mots : « l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets » sont remplacés par les mots : « l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».