Article 1er
Il est créé un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
Cet établissement public exerce des actions, notamment d’orientation et d’animation de la recherche, de prestation de services, d’information et d’incitation dans chacun des domaines suivants :
- la prévention et la lutte contre la pollution de l’air ;
- la limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation et la prévention de la pollution des sols ;
- la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale ;
- le développement des technologies propres et économes ;
- la lutte contre les nuisances sonores.
L’agence coordonne ses actions avec celles menées par les agences Financières de bassin dans des domaines d’intérêt commun.
Pour accomplir ses missions, l’agence dispose d’une délégation dans chaque région.