Article (Arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole)
Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.