Article (Décret no 90-968 du 29 octobre 1990 portant modification du décret no 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Art. 1er. - Le titre du décret du 2 mai 1953 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant: «Décret no 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission des recours.»