Article (Décret no 90-411 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 84-823 du 6 septembre 1984 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 septembre 1984 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Alinéa 1: «Le pourcentage de 200 p. 100 est substitué à celui de 100 p.
100».
Alinéa 2: «Le pourcentage de 200 p. 100 est substitué à celui de 100 p.
100».