Article (Arrêté du 16 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine)
Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1990
......................................................