Article (Arrêté du 19 février 1990 autorisant la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides)
Art. 4. - Cette autorisation est accordée pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Elle s'applique, pour quarante cavités au plus, aux travaux prévus à l'article 9 du décret no 65-72 du 13 janvier 1965 modifié.