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Article (Décret no 90-227 du 9 mars 1990 modifiant le décret no 63-924 du 4 septembre 1963 relatif aux indemnités spéciales)
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Article (Décret no 90-227 du 9 mars 1990 modifiant le décret no 63-924 du 4 septembre 1963 relatif aux indemnités spéciales)
Art. 2. - L'article 2 du décret no 63-924 du 4 septembre 1963 modifié est abrogé.