Article (Arrêté du 27 avril 1990 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1990)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.