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Article (Arrêté du 13 avril 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Article (Arrêté du 13 avril 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor)

Art. 1er. - Les communes de Saint-Broladre et de Saint-Marcan (département d'Ille-et-Vilaine) sont disjointes du poste comptable de Dol-de-Bretagne et rattachées au poste comptable de Pleine-Fougères.