Article (Arrêté du 8 février 1990 homologuant un règlement technique (récolte des semences de pin maritime))
Art. 1er. - Est homologué le règlement technique de la délivrance de certificats et de plombs officiels à la récolte des semences sélectionnées de pin maritime dans le massif forestier des Landes de Gascogne, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1987 et figurant en annexe (1).