Article (Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de chefs d'atelier central de La Poste et de chefs d'atelier central de France Télécom)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.