Article (Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1988 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole)
Art. 2. - En application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juin 1985 modifié, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'enseignement agricole expire le 13 février 1993.