Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-263 du 27 octobre 1989 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 32-08 du 11 juin 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.