Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 17 janvier 1990 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1990)
Données brutes
Article (Arrêté du 17 janvier 1990 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1990)
Art. 2. - Cette augmentation prendra effet au 1er février 1990.