Article (Décret no 90-183 du 28 février 1990 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire)
Art. 26. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(a) Deux officiers des armes.
(b) Dont un officier des services.
(c) Dont un sous-officier des services.
(d) Un officier de marine.
(e) Dont un officier spécialisé de la marine.
(f) Un officier de l'air.
(g) Un officier mécanicien et un officier des bases de l'air.
(h) Un officier de gendarmerie.
(i) Un ingénieur de l'armement.
(j) Un ingénieur des études et techniques d'armement.
(k) Un médecin.
(l) Un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.