Article (Arrêté du 9 janvier 1990 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale))
- le délaissé compris entre les P.R. 55+860 et 56+260, d'une superficie de 1130 mètres carrés et figuré en teinte orange sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;
- le délaissé compris entre les P.R. 56+440 et 56+640, d'une superficie de 650 mètres carrés et figuré en teinte bleue sur le même plan.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.