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Article (Décret n° 90-48 du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie)

Données brutes

Article (Décret n° 90-48 du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie)

Art. 3. - Le décret no 87-309 du 4 mai 1987 portant relèvement des droits de chancellerie est abrogé.