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Article (Décret no 90-52 du 12 janvier 1990 relatif à la Banque française du commerce extérieur)

Article (Décret no 90-52 du 12 janvier 1990 relatif à la Banque française du commerce extérieur)

Art. 2. - Sont approuvées les modifications apportées par l'assemblée générale extraordinaire susvisée à l'article 5 des statuts de la Banque française du commerce extérieur, telles qu'elles figurent dans le texte annexé au présent décret.