Article (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole)
Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1990
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(1) Indice d'identification figurant au tableau B de l'article 265-1 du code des douanes.
(2) Codification N.G.P. (nomenclature générale des produits) dont les huit premiers chiffres correspondent au numéro du tarif douanier.